juridiction interne

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• Juridiction d'État — Organisation juridictionnelle (France) L’organisation juridictionnelle nationale française est l’organisation des tribunaux nationaux français, dans l’ordre juridique interne. 8 140 magistrats sont chargés d appliquer la loi; en tout, 72 023… …   Wikipédia en Français

• Juridiction ecclésiastique — Tribunal ecclésiastique Un tribunal ecclésiastique est, en droit canonique, un tribunal organisé par l Eglise pour juger des affaires qui relèvent de son fonctionnement (discipline, sacrements,...). Un fidèle de base ne connaît guère le tribunal… …   Wikipédia en Français

• ECCLÉSIASTIQUE (JURIDICTION) — ECCLÉSIASTIQUE JURIDICTION Expression désignant le pouvoir de gouverner selon sa fin propre la communauté chrétienne, pouvoir tel que, sans lui, les actes de régence seraient nuls. Selon une tradition canonique assez récente, on le distingue du… …   Encyclopédie Universelle

• For interne — For (droit) Pour les articles homonymes, voir For et Fors. En vocabulaire juridique, le for (du latin forum, place publique sur laquelle siégeait le tribunal) désigne le tribunal qui a été saisi d une affaire, et donc concrètement, le lieu où une …   Wikipédia en Français

• Constitution civile du clergé — A la suite de la nuit du 4 août 1789, l Ordre du clergé disparait en tant que corps politique, premier ordre en dignité de la société d Ancien Régime. Sommaire 1 Le Comité ecclésiastique de l Assemblée constituante[1] 2 Le nouveau règlement 2.1 …   Wikipédia en Français

• IRLANDE — On sait fort peu de chose des premiers occupants de l’Irlande, que ce soit des communautés mésolithiques d’Ulster, des tribus néolithiques auxquelles renvoient les mégalithes de la Boyne, des populations de l’âge de bronze dont on repère la trace …   Encyclopédie Universelle

• Constitution Civile Du Clergé — La loi sur la constitution civile du clergé votée le 12 juillet 1790 par l Assemblée nationale constituante, devait remplacer le Concordat de 1516. Elle visait à réorganiser en profondeur l Église de France, transformant les prêtres… …   Wikipédia en Français

• Constitution civile du clerge — Constitution civile du clergé La loi sur la constitution civile du clergé votée le 12 juillet 1790 par l Assemblée nationale constituante, devait remplacer le Concordat de 1516. Elle visait à réorganiser en profondeur l Église de France …   Wikipédia en Français

• Curé constitutionnel — Constitution civile du clergé La loi sur la constitution civile du clergé votée le 12 juillet 1790 par l Assemblée nationale constituante, devait remplacer le Concordat de 1516. Elle visait à réorganiser en profondeur l Église de France …   Wikipédia en Français

• Magistrat romain — Magistrats romains Monarchie romaine 753 – 509 av. J. C. République romaine 509 – 27 av. J. C. Empire romain 27 av. J. C. – 476 Empire byzantin 395 – 1453 …   Wikipédia en Français

• Magistrats de l'exécutif de l'Empire romain — Monarchie romaine 753 – 509 av. J. C. République romaine 509 – 27 av. J. C. Empire romain 27 av. J. C. – 476 Empire byzantin …   Wikipédia en Français